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Autre jugement et ordonnance Bas-Rhin 27/02/2026
SIREN
400041968
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Activité
Comm gros mat. assainissement
Département
Bas-Rhin
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Données officielles

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Historique des procédures (2 annonces)

27/02/2026
Autre jugement et ordonnance
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
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15/02/2026
Autre jugement et ordonnance
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
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