Guide des procédures collectives

Comprendre les procédures judiciaires de traitement des difficultés des entreprises en France : sauvegarde, redressement, liquidation, conciliation. 23 fiches pédagogiques pour dirigeants, repreneurs et créanciers — du cadre légal aux démarches concrètes.

23 fiches pratiques
~5 min de lecture par fiche
2026 mises à jour récentes

Par où commencer ?

Choisissez votre situation

Dirigeant en difficulté

Vous traversez une crise de trésorerie ou un retournement ? Comprendre vos options avant qu'il ne soit trop tard.

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Repreneur

Racheter une entreprise en procédure : opportunités, étapes, pièges à éviter pour reprendre dans les meilleures conditions.

Reprendre à la barre →

Créancier

Un de vos clients vient d'être placé en procédure collective ? Sécuriser et déclarer votre créance dans les délais.

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Professionnel du chiffre

Expert-comptable, avocat, conseil : ressources juridiques, jurisprudence, glossaire et carte des greffes.

Ressources →

Comprendre les procédures

Vue d'ensemble des procédures collectives
Le panorama complet en 5 minutes
Procédure de sauvegarde
Anticiper sans cessation des paiements
Redressement judiciaire
Restructurer pour continuer
Liquidation judiciaire
Cesser l'activité et solder le passif
Cessation des paiements
Le seuil qui change tout

Préventif et amiable

Procédures préventives
Mandat ad hoc et conciliation
Procédure de conciliation
Négocier confidentiellement avec ses créanciers
Mandat ad hoc
Une médiation discrète et souple

Plans et solutions

Plan de redressement
Apurer le passif en 10 ans max
Plan de cession
Céder à un repreneur sans liquider
Plan de continuation
Maintenir l'activité sous contrôle

Reprise et cession

Reprise à la barre du tribunal
Acquérir une entreprise en liquidation
Reprise en plan de cession
Les étapes côté repreneur
Reprise par les salariés (SCOP)
Transformer en coopérative ouvrière
Prépack cession
Préparer la vente avant l'audience
Distressed M&A
Rachats d'entreprises en difficulté
Restructuring
Restructuration financière et opérationnelle

Acteurs et droit

Rôle de l'administrateur judiciaire
Mandataire désigné par le tribunal
Rôle du mandataire judiciaire
Représentant légal des créanciers
Droit des entreprises en difficulté
Le cadre légal — Livre VI du Code de commerce
Ordonnance du 12 mars 2014
La grande réforme du droit des défaillances

Ressources pratiques

Glossaire des procédures collectives
Tous les termes juridiques expliqués
Annuaire des tribunaux de commerce
Coordonnées des greffes par département