C.N.V. SARL

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Jura 13/03/2026
SIREN
483372025
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Activité
débits de boissons
Département
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Historique des procédures (2 annonces)

13/03/2026
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
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29/08/2025
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
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