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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Territoire de Belfort 22/02/2026
SIREN
494539406
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Activité
Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Département
Annonce BODACC officielle Voir sur Pappers Voir sur Societe.com

Données officielles

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Historique des procédures (2 annonces)

22/02/2026
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Annonce BODACC →
23/09/2025
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Annonce BODACC →
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