EURL PATRICK PELLETIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Haute-Saône
27/11/2025
SIREN
509530416
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Activité
Débits de boissons
Département
Données officielles
API Annuaire des Entreprises
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Historique des procédures (3 annonces)
27/11/2025
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Annonce BODACC →
21/10/2025
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Annonce BODACC →
05/09/2025
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Annonce BODACC →