ALLEGRA

Autre jugement et ordonnance Var 11/05/2026

SIREN

533802997

Tribunal

Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Activité

Non précisé

Département

Var

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Données officielles

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Historique des procédures (3 annonces)

11/05/2026

Autre jugement et ordonnance

Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Annonce BODACC →

27/03/2026

Autre jugement et ordonnance

Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

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11/12/2025

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

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