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Autre jugement et ordonnance Sarthe 04/05/2026
SIREN
794274621
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans
Activité
Non précisé
Département
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Données officielles

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Historique des procédures (2 annonces)

04/05/2026
Autre jugement et ordonnance
Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans
Annonce BODACC →
11/01/2026
Dépôt de l'état de collocation
Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans
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