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Autre jugement et ordonnance Haut-Rhin 09/05/2026
SIREN
829364264
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Activité
Non précisé
Département
Haut-Rhin
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Données officielles

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Historique des procédures (5 annonces)

09/05/2026
Autre jugement et ordonnance
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
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24/04/2026
Autre jugement et ordonnance
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Annonce BODACC →
29/03/2026
Autre jugement et ordonnance
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
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05/02/2026
Autre jugement prononçant
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
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13/01/2026
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
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