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Autre jugement et ordonnance Lot-et-Garonne 28/02/2026
SIREN
840525125
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
Activité
Non précisé
Département
Lot-et-Garonne
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Données officielles

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Historique des procédures (2 annonces)

28/02/2026
Autre jugement et ordonnance
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
Annonce BODACC →
14/08/2025
Autre jugement et ordonnance
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
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