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Autre jugement et ordonnance Moselle 29/03/2026
SIREN
890268907
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Activité
non précisée
Département
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Données officielles

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Historique des procédures (3 annonces)

29/03/2026
Autre jugement et ordonnance
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Annonce BODACC →
24/03/2026
Autre jugement et ordonnance
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Annonce BODACC →
08/03/2026
Autre jugement et ordonnance
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Annonce BODACC →
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