BEL, Murat

Autre jugement et ordonnance Bas-Rhin 13/01/2026
SIREN
898433255
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Activité
—
Département
Bas-Rhin
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Données officielles

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Historique des procédures (3 annonces)

13/01/2026
Autre jugement et ordonnance
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
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31/12/2025
Autre jugement et ordonnance
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
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24/10/2025
Autre jugement et ordonnance
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