BATTET, Ferdinand

Autre jugement et ordonnance Haute-Saône 06/05/2026

SIREN

982654642

Tribunal

Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

Activité

non précisée

Département

Haute-Saône

Annonce BODACC officielle Voir sur Pappers Voir sur Societe.com

Données officielles

API Annuaire des Entreprises

Chargement des données officielles…

Historique des procédures (2 annonces)

06/05/2026

Autre jugement et ordonnance

Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

Annonce BODACC →

24/04/2026

Autre jugement et ordonnance

Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

Annonce BODACC →

← Toutes les procédures en Haute-Saône