90

Procédures collectives en Territoire de Belfort

Suivi en temps réel des défaillances d'entreprises publiées au BODACC pour le département 90 – Territoire de Belfort. Liquidations judiciaires, redressements, sauvegardes, plans de cession — données officielles mises à jour quotidiennement.

628
procédures
sur 12 mois glissants
175
liquidations
28% du total
75
redressements
12% du total
10
sauvegardes
2% du total

Tendance sur 12 mois

-20% vs semestre précédent
Août Sep Oct Nov Déc Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil

Répartition par nature de procédure 12 derniers mois

  • Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 175
  • Dépôt de l'état des créances 138
  • Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 123
  • Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 46
  • Jugement de conversion en liquidation judiciaire 40
  • Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition 20

Secteurs d'activité les plus exposés 12 derniers mois

  • Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment 33
  • Restauration traditionnelle 27
  • Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 23
  • Restauration de type rapide 21
  • Entretien et réparation de véhicules automobiles légers 19
  • Travaux de peinture et vitrerie 19

Annonces — Décembre 2025

88 annonces sur la période · 628 au total
Date Société SIREN Nature Activité
31/12/2025 SIXIEME SENS 753746056 Dépôt de l'état des créances Coiffure
31/12/2025 PAVILLONS BELVIL 478776347 Dépôt de l'état des créances Ingénierie, études techniques
31/12/2025 Label VIE 882301351 Dépôt de l'état des créances Nettoyage courant des bâtiments
31/12/2025 ISO PLAQUISTE 90 823261805 Dépôt de l'état des créances Travaux de plâtrerie
31/12/2025 ELLIT 843966110 Dépôt de l'état des créances Travaux de revêtement des sols et des murs
31/12/2025 AVIONS MAUBOUSSIN 891384356 Dépôt de l'état des créances Construction aéronautique et spatiale
31/12/2025 ATMOSPHAIR ACADEMY 794882431 Dépôt de l'état des créances Coiffure
31/12/2025 ASSOCIATION IDé 384175121 Dépôt de l'état des créances Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
31/12/2025 2CB 824988695 Dépôt de l'état des créances Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
23/12/2025 SOCIETE BELFORTAINE DE RESTAURATION 818261968 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Restauration traditionnelle
23/12/2025 SF HOME RENOV 904394814 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Travaux de plâtrerie
23/12/2025 SAID 851568675 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Restauration de type rapide
23/12/2025 RC COIFFURE CREATION 877944355 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Coiffure
23/12/2025 NIVO FACADES 893229245 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
23/12/2025 MAKE UP MARINA 820636702 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
23/12/2025 GS BAT 831155601 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
23/12/2025 EUROFIAB 424582757 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
23/12/2025 EURL VUILLEMARD IMMOBILIER 502869662 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Agences immobilières
23/12/2025 EURL BOURGEOIS 893536987 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Débits de boissons
23/12/2025 PETITJEAN, Frédéric, Gilles, Henri 495330094 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
23/12/2025 ASLAN, Hatice, SEMIZ Ent. Ind. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
23/12/2025 TECHNITUBE 503113425 Jugement arrêtant un plan de cession Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
23/12/2025 NEGOSIS 813634649 Jugement d'interdiction de gérer Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
23/12/2025 MAINTENANCE-MECA 25 801250291 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Activités des sociétés holding
23/12/2025 EMG 903504801 Jugement d'interdiction de gérer Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
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Comprendre les chiffres du département Territoire de Belfort

Le département Territoire de Belfort (90) a enregistré 628 procédures collectives publiées au BODACC sur les 12 derniers mois glissants, dont 175 liquidations judiciaires (28%), 75 redressements (12%) et 10 sauvegardes (2%).

Le secteur le plus exposé est Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, avec 33 cas recensés sur la période.

Suivent Restauration traditionnelle (27 cas) et Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (23 cas).

Sur 6 mois glissants, l'activité contentieuse est en baisse de 20% par rapport au semestre précédent.

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), publication du Journal officiel. Les statistiques affichées portent sur les annonces collectées au 03/07/2026 et peuvent légèrement différer des chiffres définitifs publiés par les greffes en raison du délai de transmission.

Archives par mois

Pour aller plus loin

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