90

Procédures collectives en Territoire de Belfort

Suivi en temps réel des défaillances d'entreprises publiées au BODACC pour le département 90 – Territoire de Belfort. Liquidations judiciaires, redressements, sauvegardes, plans de cession — données officielles mises à jour quotidiennement.

628
procédures
sur 12 mois glissants
175
liquidations
28% du total
75
redressements
12% du total
10
sauvegardes
2% du total

Tendance sur 12 mois

-20% vs semestre précédent
Août Sep Oct Nov Déc Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil

Répartition par nature de procédure 12 derniers mois

  • Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 175
  • Dépôt de l'état des créances 138
  • Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 123
  • Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 46
  • Jugement de conversion en liquidation judiciaire 40
  • Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition 20

Secteurs d'activité les plus exposés 12 derniers mois

  • Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment 33
  • Restauration traditionnelle 27
  • Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 23
  • Restauration de type rapide 21
  • Entretien et réparation de véhicules automobiles légers 19
  • Travaux de peinture et vitrerie 19

Annonces — Mars 2026

42 annonces sur la période · 628 au total
Date Société SIREN Nature Activité
24/03/2026 TIMCO 927675066 Dépôt de l'état des créances Découpage, emboutissage
24/03/2026 MAÇONNERIE LEYLEK SAS 949102867 Dépôt de l'état des créances Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
24/03/2026 BOUTEILLE MATHIEU 884613811 Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Débits de boissons
24/03/2026 BOSERT TP 810586230 Dépôt de l'état des créances Transports routiers de fret de proximité
24/03/2026 AC AUTOMOBILE 807634340 Dépôt de l'état des créances Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
24/03/2026 MORGANE 842104168 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Soins de beauté
24/03/2026 DLY 931838908 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
24/03/2026 BOULANGERIE CHATENAISE 753230929 Jugement de plan de redressement Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
24/03/2026 LAORUS 533999751 Jugement de conversion en liquidation judiciaire Activités spécialisées de design
24/03/2026 Zélie NOREDA 900767914 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Activités photographiques
24/03/2026 SCI LES RAINETTES 812892594 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Location de terrains et d'autres biens immobiliers
24/03/2026 POMART AND CO 883016396 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Location de terrains et d'autres biens immobiliers
24/03/2026 JLG-PHOTOREFLEX 841200082 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Activités photographiques
24/03/2026 GS SARL 378595102 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
24/03/2026 EURL CAPEL 443300256 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Fabrication de meubles de bureau et de magasin
24/03/2026 BES'ANGE 884212036 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
24/03/2026 DAERON, Zélie Ent. Ind. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
10/03/2026 REMOND, Béatrice, Marie-Pierre 494430846 Autre jugement et ordonnance
10/03/2026 EL ABBASSI, Amina 753008051 Autre jugement et ordonnance
10/03/2026 SOCIETE DOUBISTE DU TRAVAIL DU BOIS 498759109 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Exploitation forestière
10/03/2026 M.C.BAT 914142773 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
10/03/2026 G R C J 814493185 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Travaux de menuiserie bois et PVC
10/03/2026 EMG 903504801 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
10/03/2026 DESIGN PRO 830109054 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Travaux de revêtement des sols et des murs
10/03/2026 BRASSERIE RESTAURANT LES PORTES DU JURA 884552381 Jugement de clôture pour extinction du passif Débits de boissons
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Comprendre les chiffres du département Territoire de Belfort

Le département Territoire de Belfort (90) a enregistré 628 procédures collectives publiées au BODACC sur les 12 derniers mois glissants, dont 175 liquidations judiciaires (28%), 75 redressements (12%) et 10 sauvegardes (2%).

Le secteur le plus exposé est Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, avec 33 cas recensés sur la période.

Suivent Restauration traditionnelle (27 cas) et Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (23 cas).

Sur 6 mois glissants, l'activité contentieuse est en baisse de 20% par rapport au semestre précédent.

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), publication du Journal officiel. Les statistiques affichées portent sur les annonces collectées au 03/07/2026 et peuvent légèrement différer des chiffres définitifs publiés par les greffes en raison du délai de transmission.

Archives par mois