90

Procédures collectives en Territoire de Belfort

Suivi en temps réel des défaillances d'entreprises publiées au BODACC pour le département 90 – Territoire de Belfort. Liquidations judiciaires, redressements, sauvegardes, plans de cession — données officielles mises à jour quotidiennement.

635
procédures
sur 12 mois glissants
178
liquidations
28% du total
80
redressements
13% du total
7
sauvegardes
1% du total

Tendance sur 12 mois

-16% vs semestre précédent
Nov Déc Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sep Oct

Répartition par nature de procédure 12 derniers mois

  • Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 195
  • Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 129
  • Dépôt de l'état des créances 125
  • Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 48
  • Jugement de conversion en liquidation judiciaire 37
  • Jugement de plan de redressement 21

Secteurs d'activité les plus exposés 12 derniers mois

  • Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment 31
  • Restauration traditionnelle 29
  • Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 21
  • Coiffure 19
  • Travaux de peinture et vitrerie 18
  • Restauration de type rapide 18

Annonces — Septembre 2026 Affichage du dernier mois disponible

64 annonces sur la période · 803 au total
Date Société SIREN Nature Activité
29/09/2026 PAVILLONS BELVIL 478776347 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Ingénierie, études techniques
29/09/2026 GEISER ET GRABER SARLU 794171264 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Services d'aménagement paysager
29/09/2026 GEISER ESPACES VERTS 481930535 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Activités des sociétés holding
29/09/2026 GEISER CONSTRUCTION BOIS 851606996 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Construction de maisons individuelles
29/09/2026 FIXIE75 900668005 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
29/09/2026 EURL LV Cars 984134932 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
29/09/2026 COURS DES HALLES BELFORT 880432315 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
29/09/2026 BERCHAGRI 415125558 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
29/09/2026 ADEL, Laurent Ent. Ind. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Travaux de couverture par éléments
29/09/2026 AZ PUBLICITE 326638491 Jugement modifiant le plan de redressement Activités des agences de publicité
29/09/2026 SOCIETE DE LA LICORNE 852043579 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Services administratifs combinés de bureau
29/09/2026 NA2S 803120013 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Travaux d'installation électrique dans tous locaux
29/09/2026 LICORNE CHAUSSURES 852846625 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commerce de détail de la chaussure
29/09/2026 LICORNE AFFI 852525005 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
29/09/2026 LA TOUCH D'ART 942017062 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Restauration traditionnelle
29/09/2026 BE4H 903550598 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Ingénierie, études techniques
29/09/2026 CHEVENNEMENT, Stéphane 502916489 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Services de soutien à l'exploitation forestière
22/09/2026 HISTOIRE D'HABITATION 894807304 Dépôt de l'état des créances Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
22/09/2026 DACR AUTO 933965014 Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
22/09/2026 SAYAD 829644871 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
22/09/2026 MILLE ET UNE SAVEURS 893668855 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
22/09/2026 MACONNERIE 90 891712549 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
22/09/2026 INJECT PLAST 824467831 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Fabrication de matières plastiques de base
22/09/2026 GS SARL 378595102 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
22/09/2026 FERMETURES FRANC-COMTOISES 888521325 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Travaux de menuiserie bois et PVC
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Comprendre les chiffres du département Territoire de Belfort

Le département Territoire de Belfort (90) a enregistré 635 procédures collectives publiées au BODACC sur les 12 derniers mois glissants, dont 178 liquidations judiciaires (28%), 80 redressements (13%) et 7 sauvegardes (1%).

Le secteur le plus exposé est Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, avec 31 cas recensés sur la période.

Suivent Restauration traditionnelle (29 cas) et Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (21 cas).

Sur 6 mois glissants, l'activité contentieuse est en baisse de 16% par rapport au semestre précédent.

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), publication du Journal officiel. Les statistiques affichées portent sur les annonces collectées au 02/10/2026 et peuvent légèrement différer des chiffres définitifs publiés par les greffes en raison du délai de transmission.

Archives par mois