LEPALMA

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Seine-Maritime Dernière annonce : 06/02/2026 SIREN : 799082318 N° TVA : FR24799082318

Tribunal compétent : Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

Ancienneté
n/a
Effectif
Sans salarié
Catégorie
—
Forme juridique
—
Aides publiques entreprise
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Activité principale

restauration crêperie

Siège social

Coordonnées GPS non disponibles.

Historique des procédures (BODACC)

Source officielle : 3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  1. 06/02/2026
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
    Annonce BODACC 3359
  2. 03/10/2025
    Dépôt du projet de répartition
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
    Annonce BODACC 3681
  3. 03/10/2025
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
    Annonce BODACC 3680

Sources

Données enrichies issues de l'API Recherche Entreprises de l'État français (INSEE, INPI, BODACC, conventions collectives, labels). Annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

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