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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Eure-et-Loir Dernière annonce : 17/04/2026 SIREN : 904937430 N° TVA : FR67904937430

Tribunal compétent : Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Ancienneté
n/a
Effectif
Sans salarié
Catégorie
Forme juridique
Aides publiques entreprise
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Historique des procédures (BODACC)

Source officielle : 1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  1. 17/04/2026
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
    Annonce BODACC 3296

Sources

Données enrichies issues de l'API Recherche Entreprises de l'État français (INSEE, INPI, BODACC, conventions collectives, labels). Annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

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